Informations légales

Politique de confidentialité

Quelles données nous collectons, pourquoi, combien de temps, et comment exercer vos droits.

Dernière mise à jour :

En résumé

Nous ne collectons que ce qui sert à répondre à votre demande et à mener votre projet. Nous ne vendons pas vos données, nous ne les utilisons pas pour de la publicité et nous ne vous envoyons pas de prospection. Le site n’utilise aucun outil de mesure d’audience tiers ni aucun traceur publicitaire.

Responsable du traitement

Kajaharan Ketheeswaran (KODAPT), Entrepreneur individuel (EI), 6 allée Claude Monet, 94450 Limeil-Brévannes, France. Pour toute question sur vos données : hello@wearekodapt.com.

Votre demande de projet

Quand vous envoyez le configurateur de la page Contact, nous recevons vos réponses sur le projet, votre nom et votre adresse e‑mail (obligatoires), et, si vous les donnez, votre téléphone et son pays, le nom de votre entreprise, votre message et les documents PDF que vous joignez (facultatifs). Sans nom ni e‑mail, nous ne pourrions pas vous répondre.

Les documents PDF ne sont pas enregistrés sur notre serveur : ils sont transmis en pièce jointe de l’e‑mail de demande, à KODAPT et à vous‑même, et conservés dans notre messagerie avec la demande.

Finalité : étudier votre demande, vous répondre, vous envoyer un accusé de réception et préparer un devis. Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD).

Si l’adresse de la page contenait des paramètres de campagne (utm_source, utm_campaign…) au moment de l’envoi, ils sont joints à la demande pour savoir quelle campagne a fonctionné. Base légale : notre intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD).

Votre espace client

Si vous devenez client, un compte vous est ouvert : adresse e‑mail, nom, mot de passe stocké sous forme de condensat, ou identité Google si vous choisissez la connexion Google. Vous y déposez les informations et fichiers utiles au projet.

Finalité : vous donner un accès sécurisé à vos projets et documents. Base légale : exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD).

Sécurité et prévention des abus

Lors de l’envoi d’une demande, une empreinte chiffrée de votre adresse IP est conservée 24 heures au plus pour limiter les envois abusifs ; elle ne permet pas de retrouver l’adresse. Notre hébergeur tient aussi des journaux techniques (adresse IP, page demandée, date), conservés peu de temps, pour la sécurité du service. Base légale : notre intérêt légitime à protéger le site.

Mesure de fréquentation

Les étapes du configurateur et les clics vers la page Contact ou vers notre e‑mail ajoutent une unité à un compteur journalier sur notre serveur. Ces compteurs ne contiennent aucune donnée personnelle : ni cookie, ni stockage dans votre navigateur, ni identifiant, ni adresse IP.

Durées de conservation

Demande sans suite (y compris les documents joints et les e‑mails échangés) : 3 ans à compter de votre dernier contact, puis suppression.

Client : pendant toute la relation, puis 5 ans en archive pour la preuve en cas de litige (article 2224 du Code civil). Les devis signés et factures sont conservés 10 ans (article L123‑22 du Code de commerce).

Empreinte d’adresse IP : 24 heures au plus.

Qui accède à vos données

KODAPT est une entreprise individuelle : seul son fondateur, Kajaharan Ketheeswaran, accède à vos données. Nos prestataires techniques les traitent pour notre compte, en tant que sous‑traitants liés par contrat : hébergement du site (Vercel Inc.), hébergement de la base de données et des fichiers de l’espace client, envoi des e‑mails (Resend), messagerie et tableau de suivi des demandes (Google Workspace, Google Ireland Limited).

Si vous utilisez la connexion Google, Google traite votre identification en tant que responsable de son propre traitement. Vos données peuvent enfin être communiquées à une autorité qui en fait la demande dans le cadre de la loi. Elles ne sont jamais vendues ni cédées.

Transferts hors de l’Union européenne

Notre hébergeur, Vercel Inc., est établi aux États‑Unis. Il est certifié au cadre de protection des données UE‑États‑Unis (Data Privacy Framework), reconnu comme offrant un niveau de protection adéquat par la Commission européenne le 10 juillet 2023. Tout autre transfert hors de l’Union européenne est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Vos droits

Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement ou leur portabilité, et vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime. Vous pouvez aussi définir des directives sur le sort de vos données après votre décès (article 85 de la loi Informatique et Libertés).

Pour faire supprimer vos données, il suffit d’écrire à hello@wearekodapt.com : nous les effaçons, sauf celles que la loi nous oblige à conserver (devis signés et factures). Le site s’adresse à des professionnels majeurs : si un mineur nous a transmis des informations, signalez‑le à la même adresse et nous les effaçons.

Écrivez à hello@wearekodapt.com ou à 6 allée Claude Monet, 94450 Limeil-Brévannes, France. Nous répondons dans un délai d’un mois, qui peut être prolongé de deux mois si la demande est complexe ; nous vous en informerons alors. Un justificatif d’identité ne vous sera demandé qu’en cas de doute raisonnable.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

Sécurité

Les échanges avec le site sont chiffrés (HTTPS). Les mots de passe ne sont jamais stockés en clair et ne sont lisibles par personne, y compris par nous. L’espace client n’est accessible qu’après connexion, et chacun n’y voit que ses propres projets.

Cookies et modifications

Les traceurs utilisés sont décrits dans la page Gestion des cookies. Cette politique peut évoluer ; la date de dernière mise à jour figure en haut de la page.